Proposition de résolution de M. Hervé NOVELLI tendant a creer une commission d'enquete sur l'evolution et la maitrise des depenses publiques, n° 2237, déposée le 26 septembre 1995
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Griotteray rapporteur le 14 novembre 1995
Rapport n° 2442 déposé le 13 décembre 1995 par M. Alain Griotteray

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