vente d'alcool lors de manifestations sportives
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre GASCHER tendant a autoriser la vente et la distribution des boissons du deuxieme groupe a l'occasion de manifestations sportives organisees par des groupements sportifs amateurs, n° 2285, déposée le 13 octobre 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |