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travail des enfants
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues relative a l'exploitation de la main d'oeuvre enfantine, n° 2290, déposée le 13 octobre 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |