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enquete sur les essais nucleaires en Polynesie francaise

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les eventuels risques pour l'environnement des essais nucleaires en Polynesie francaise, n° 2316, déposée le 31 octobre 1995
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Grandpierre rapporteur le 15 novembre 1995
Rapport n° 2503 déposé le 24 janvier 1996 par M. Michel Grandpierre


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