enquete sur les essais nucleaires en Polynesie francaise
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les eventuels risques pour l'environnement des essais nucleaires en Polynesie francaise, n° 2316, déposée le 31 octobre 1995 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Grandpierre rapporteur le 15 novembre 1995 Rapport n° 2503 déposé le 24 janvier 1996 par M. Michel Grandpierre © Assemblée nationale |