Proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN tendant a aider les associations sportives, a l'exclusion des clubs professionnels, en les autorisant sous certaines conditions a vendre des boissons alcoolisees lors des competitions, n° 2323, déposée le 6 novembre 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale