13e conférence des organes européens spécialises (COSAC)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur la XIIIeme conference des organes specialises dans les affaires communautaires (COSAC), tenue a Madrid le 8 novembre 1995, et sur la participation collective des Parlements nationaux a la construction europeenne n° 2366 déposé le 15 novembre 1995 par M. Maurice Ligot © Assemblée nationale |