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PAC E-483 (égalité hommes femmes)

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur la proposition de decision du Conseil concernant le quatrieme programme d'action communautaire a moyen terme sur l'egalite des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) (COM(95) 381 final du 19 juillet 1995/no E-483) n° 2408 déposé le 29 novembre 1995 par Mme Nicole Catala


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