Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'equilibre de la securite sociale, n° 2455, déposé le 20 décembre 1995
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 20 décembre 1995
Rapport n° 2490 déposé le 17 janvier 1996 par M. Pierre Mazeaud
Discussion en séance publique

séance du mardi 23 janvier 1996

Projet de loi constitutionnelle instituant les lois de financement de la securite sociale, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1996 , TA n° 453

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi constitutionnelle Projet de loi constitutionnelle instituant les lois de financement de la securite socialeú, n° 180, déposé le 30 janvier 1996
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Projet de loi constitutionnelle instituant les lois de financement de la securite sociale, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 7 février 1996 , TA n° 73

---

© Assemblée nationale