sectes
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 30 juin 1995 une commission d'enquête sur les sectes de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur les sectes La Commission d'enquête a nommé M. Jacques Guyard rapporteur le 22 décembre 1995 Rapport d'enquête sur les sectes n° 2468 déposé le 22 décembre 1995 par M. Jacques Guyard © Assemblée nationale |