|
|
Culture : communication audiovisuelle
|
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, n° 55 rectifié, déposé le 30 octobre 1996 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Hugot rapporteur le 20 novembre 1996 Rapport n° 207 déposé le 5 février 1997 par M. Jean-Paul Hugot Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 février 1997 Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 février 1997 , TA n° 71 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, n° 3378, déposé le 21 février 1997.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 19 février 1997 Rapport n° 3421 déposé le 13 mars 1997 par M. Christian Kert Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997 , TA n° 682 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication © Assemblée nationale |