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retraite a taux plein des chomeurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Catherine NICOLAS permettant l'acces a la retraite a taux plein des chomeurs ages de moins de soixante ans, n° 2526, déposée le 7 février 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |