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acces au Contrat Initiative Emploi des veuves
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean URBANIAK etendant l'acces au Contrat Initiative Emploi a l'ensemble des personnes veuves en situation de precarite, n° 2532, déposée le 7 février 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |