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protection du mobilier d'art sur le territoire national

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre HELLIER renforcant la protection du mobilier d'art sur le territoire national, n° 2541, déposée le 7 février 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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