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centres d'information et d'orientation departementaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques WEBER relative a la transformation progressive des actuels centres d'information et d'orientation departementaux en services d'Etat, n° 2605, déposée le 11 mars 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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