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statut du personnel de centre de formation des apprentis

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MADALLE creant un statut national unique des personnels de centre de formation des apprentis, n° 2614, déposée le 11 mars 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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