regimes de securite sociale des travailleurs de la CEE
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Rémy AUCHEDÉ et plusieurs de ses collègues sur des propositions de reglementation communautaires relatives aux salaries travaillant dans un autre pays de l'Union europeenne : - proposition de reglement (CE) du Conseil modifiant en faveur des travailleurs au chomage le reglement (CEE) no 1408/71 relatif a l'application des regimes de securite sociale aux travailleurs salaries, aux travailleurs non salaries et aux membres de leur famille qui se deplacent a l'interieur de la Communaute et le reglement (CEE) no 574/72 fixant les modalites d'application du reglement (CEE) no 1408/71 - COM(95)734 final - Proposition de reglement (CE) du Conseil modifiant en faveur des titulaires de prestations de preretraite, le reglement (CEE) no 1408/71 relatif a..., n° 2648, déposée le 14 mars 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |