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attribution du titre d'interne resistant
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel GRANDPIERRE et plusieurs de ses collègues relative a l'attribution du titre d'interne resistant, n° 2674, déposée le 25 mars 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |