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reconnaissant l'etat de guerre en Algerie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR reconnaissant l'etat de guerre en Algerie, n° 2678, déposée le 25 mars 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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