politique régionale européenne
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur la politique regionale europeenne et son impact en France n° 2693 déposé le 28 mars 1996 par M. Maurice Ligot © Assemblée nationale |