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validant les annees d'etudes pour le calcul de la retraite
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a permettre la validation pour la retraite des annees d'etudes par rachat des cotisations, n° 2743, déposée le 25 avril 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |