Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur un programme communautaire dans le domaine de la securite, de l'hygiene et de la sante sur le lieu du travail (1996-2000) et la proposition de decision du Conseil portant adoption d'un programme de mesures non legislatives pour ameliorer la securite et la sante sur le lieu de travail (COM(95) 282 final/n° E-463), n° 2752, déposée le 30 avril 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 23 mai 1996
Rapport n° 2848 déposé le 5 juin 1996 par M. François Rochebloine
Proposition de résolution sur un programme communautaire dans le domaine de la securite, de l'hygiene et de la sante sur le lieu du travail (1996-2000) et la proposition de decision du Conseil portant adoption d'un programme de mesures non legislatives pour ameliorer la securite et la sante sur le lieu de travail (COM(95) 282 final/n° E-463), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 juin 1996 , TA n° 568

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