Proposition de résolution de M. Daniel COLLIARD et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les moyens pour l'industrie nationale de repondre a l'extension du marche du gaz naturel dans le respect de l'environnement, n° 2755, déposée le 2 mai 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 4 juin 1996
Rapport n° 3469 déposé le 25 mars 1997 par M. Claude Birraux

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