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representation des familles a la securite sociale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joël SARLOT assurant la representation des famille dans les conseils d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries (CNAVTS) et des caisses regionales d'assurance maladie (CRAM), n° 2785, déposée le 14 mai 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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