representation des familles a la securite sociale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Joël SARLOT assurant la representation des famille dans les conseils d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries (CNAVTS) et des caisses regionales d'assurance maladie (CRAM), n° 2785, déposée le 14 mai 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |