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retraite a taux plein de certains chomeurs
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Joël SARLOT faisant beneficier les chomeurs de moins de soixante ans qui totalisent les quarante annees de cotisations a l'assurance vieillesse, de la retraite a taux plein, n° 2854, déposée le 6 juin 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |