Proposition de loi de M. Jacques MASDEU-ARUS tendant a faciliter l'insertion socio-professionnelle des beneficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de contrats emploi-solidarite (CES) dans le secteur marchand, n° 2863, déposée le 6 juin 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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