Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON permettant aux personnes ayant un nombre de trimestres suffisants pour beneficier du taux plein de prendre leur retraite avant l'age de 60 ans, n° 2865, déposée le 6 juin 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale