vente d'alcool dans les stades
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU autorisant la vente et la distribution des boissons du deuxieme groupe a l'occasion de manifestations sportives amateurs, n° 2870, déposée le 6 juin 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |