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objection de conscience en matiere scientifique

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick BALKANY relative a l'objection de conscience en matiere scientifique, n° 2925, déposée le 26 juin 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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