Proposition de loi de M. Michel BERSON et plusieurs de ses collègues relative aux chomeurs ages de moins de 60 ans ayant 40 annuites de cotisations d'assurance vieillesse, n° 2955, déposée le 10 juillet 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Berson rapporteur le 26 novembre 1996
Rapport n° 3191 déposé le 4 décembre 1996 par M. Michel Berson

Discussion en séance publique

séance du jeudi 12 décembre 1996

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