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etrangers polygames

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON limitant les abus emanant de certains etrangers polygames residant en France, n° 2957, déposée le 10 juillet 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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