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favorisant la publicite pour l'alcool

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves ROUSSET-ROUARD tendant a modifier la loi Evin en autorisant, d'une part, la publicite des boissons alcoolisees dans le cadre de la retransmission televisee d'evenements sportifs et, d'autre part, la realisation d'operations de parrainage par leurs fabricants, n° 2960, déposée le 10 juillet 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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