favorisant la publicite pour l'alcool
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves ROUSSET-ROUARD tendant a modifier la loi Evin en autorisant, d'une part, la publicite des boissons alcoolisees dans le cadre de la retransmission televisee d'evenements sportifs et, d'autre part, la realisation d'operations de parrainage par leurs fabricants, n° 2960, déposée le 10 juillet 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |