![]() |
calcul de la retraite des anciens etudiants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER permettant la prise en compte des annees d'etudes superieures dans la duree de cotisation retenue pour le calcul du montant de la pension de retraite, n° 2963, déposée le 10 juillet 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |