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calcul de la retraite des anciens etudiants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER permettant la prise en compte des annees d'etudes superieures dans la duree de cotisation retenue pour le calcul du montant de la pension de retraite, n° 2963, déposée le 10 juillet 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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