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indemnisation de l'alea medical

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre PASCALLON relative a un fonds d'indemnisation de l'alea medical, n° 2982, déposée le 5 septembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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