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lutte contre l'emploi irregulier d'etrangers

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François GUILLAUME luttant contre l'emploi illegal de travailleurs etrangers, n° 3015, déposée le 10 octobre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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