Proposition de loi de M. Léon AIMÉ maintenant le benefice du RMI a toute personne souhaitant suivre des cours du soir ou par correspondance apres une periode de recherche d'emploi infructueuse d'au moins un an, n° 3017, déposée le 10 octobre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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