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service minimum en cas de greve des personnels de l'Education
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Rudy SALLES institutant un service minimum d'accueil des eleves en cas de greve des personnels de l'Education nationale, n° 3028, déposée le 10 octobre 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |