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Travail : lutte contre le travail clandestin
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Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal publiée au Journal Officiel du 12 mars 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin, n° 3046, déposé le 16 octobre 1996 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Rudy Salles rapporteur le 23 octobre 1996 Rapport n° 3190 déposé le 4 décembre 1996 par M. Rudy Salles Discussion en séance publique
Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1996 , TA n° 622 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 18 décembre 1996 Rapport n° 157 déposé le 18 décembre 1996 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 14 et mercredi 15 janvier 1997 Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1996 , TA n° 56 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, n° 3296, déposé le 16 janvier 1997.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3324 déposé le 29 janvier 1997 par M. Rudy Salles Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0349 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 20 février 1997 Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 1997 , TA n° 657 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 232 déposé le 26 février 1997 par M. Louis Souvet Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 25 février 1997 , TA n° 78 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, n° 3400, déposé le 4 mars 1997.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Rudy Salles rapporteur le 5 mars 1997 et Louis Souvet rapporteur le 4 mars 1997 Rapport déposé le 5 mars 1997 par M. Rudy Salles rapporteur, sous le n° 3403 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 238 au Sénat Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 4 mars 1997 , TA n° 80 Assemblée nationale : Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 mars 1997 , TA n° 669 © Assemblée nationale |