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Travail : lutte contre le travail clandestin

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal publiée au Journal Officiel du 12 mars 1997 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin, n° 3046, déposé le 16 octobre 1996
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Rudy Salles rapporteur le 23 octobre 1996
Rapport n° 3190 déposé le 4 décembre 1996 par M. Rudy Salles
Discussion en séance publique
séance du mercredi 11 décembre 1996
séance du jeudi 12 décembre 1996

Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1996 , TA n° 622

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin, n° 152, déposé le 13 décembre 1996.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 18 décembre 1996
Rapport n° 157 déposé le 18 décembre 1996 par M. Louis Souvet

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 14 et mercredi 15 janvier 1997
Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1996 , TA n° 56

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, n° 3296, déposé le 16 janvier 1997.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 3324 déposé le 29 janvier 1997 par M. Rudy Salles
Discussion en séance publique
séance du jeudi 20 février 1997

Scrutin public n° 0349 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 20 février 1997

Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 1997 , TA n° 657

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, n° 228, déposé le 25 février 1997.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 232 déposé le 26 février 1997 par M. Louis Souvet
Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 25 février 1997 , TA n° 78

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL, n° 3400, déposé le 4 mars 1997.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Rudy Salles rapporteur le 5 mars 1997 et Louis Souvet rapporteur le 4 mars 1997
Rapport déposé le 5 mars 1997 par M. Rudy Salles rapporteur, sous le n° 3403 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 238 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 4 mars 1997 , TA n° 80

Assemblée nationale : Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 mars 1997 , TA n° 669


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