renforcant la place de la SFP
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges SARRE visant au maintien de la Societe francaise de production dans le secteur public de l'audiovisuel, n° 3082, déposée le 29 octobre 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |