XVeme Conférence des organes spécialises (COSAC)
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur l'association collective des Parlements nationaux a la construction europeenne et sur la XVeme Conference des organes specialises dans les affaires communautaires (COSAC), tenue a Dublin les 15 et 16 octobre 1996 n° 3113 déposé le 12 novembre 1996 par M. Maurice Ligot © Assemblée nationale |