Assemblée nationale - service minimum dans les ecoles

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Assemblée nationale

service minimum dans les ecoles

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Alain POYART instaurant un service minimum dans les etablissements d'enseignement du premier degre, n° 3126, déposée le 14 novembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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