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protection contre le risque de l'amiante
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre CARDO creant un statut de travailleur de l'amiante et ameliorant la protection contre le risque de l'amiante, n° 3133, déposée le 14 novembre 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |