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retraite anticipee de fonctionnaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Henri HOUDOUIN faisant beneficier d'une retraite a jouissance immediate des l'age de 55 ans, tous les agents ayant effectue 15 annees de service dans un centre de tri, n° 3135, déposée le 14 novembre 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |