Proposition de loi de M. Ernest CHÉNIÈRE reaffirmant la laicite du service public d'education, element essentiel de la laicite de l'Etat et de la neutralite des services publics, par la modification de la loi d'orientation sur l'education n° 89-486 du 10 juillet 1989, n° 3144, déposée le 14 novembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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