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centres d'accueil des femmes en detresse
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU visant a etendre a l'echelle nationale l'existence de centres d'accueil des femmes en detresse, n° 3192, déposée le 5 décembre 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |