Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel JACQUEMIN relative a la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, n° 3193, déposée le 5 décembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Jacquemin rapporteur le 5 février 1997
Rapport n° 3332 déposé le 6 février 1997 par M. Michel Jacquemin

Discussion en séance publique

séance du jeudi 20 février 1997

Proposition de loi relative a la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 1997 , TA n° 655

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi relative a la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, n° 225, déposée le 20 février 1997
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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