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abonnements des autoroutes a peage

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MASDEU-ARUS instaurant la prise en charge par les employeurs des abonnements des autoroutes a peages, n° 3204, déposée le 5 décembre 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.


Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


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