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"mention ""donneur d'organes"" sur la carte d'assure social"

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques LE NAY faisant porter la mention"donneur d'organes"sur la carte d'assure social", n° 3208, déposée le 5 décembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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