enquete sur l'enseignement de la langue d'origine
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI tendant a la creation d'une commission d'enquete chargee d'etudier l'opportunite et l'application des conventions prevoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement, n° 3252, déposée le 19 décembre 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Fuchs rapporteur le 28 janvier 1997 Rapport n° 3384 déposé le 26 février 1997 par M. Jean-Paul Fuchs © Assemblée nationale |