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Questions sociales et santé : élections aux caisses d'assurance vieillesse
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Loi n° 97-254 du 20 mars 1997 relative aux conditions d'égibilité pour les élections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales publiée au Journal Officiel du 21 mars 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lucien NEUWIRTH relative aux conditions d'eligibilite pour les elections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, n° 193, déposée le 24 janvier 1997 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Neuwirth rapporteur le 29 janvier 1997 Rapport n° 204 déposé le 4 février 1997 par M. Lucien Neuwirth Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 février 1997 Proposition de loi relative aux conditions d'eligibilite pour les elections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 1997 , TA n° 69 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi relative aux conditions d'eligibilite pour les elections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, n° 3337, déposée le 18 février 1997.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Cornu rapporteur le 19 février 1997 Rapport n° 3383 déposé le 26 février 1997 par M. Gérard Cornu Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux conditions d'eligibilite pour les elections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mars 1997 , TA n° 675 © Assemblée nationale |