Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur l'infiltration des sectes dans les Pouvoirs Publics, n° 3320, déposée le 29 janvier 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Suzanne Sauvaigo rapporteur le 25 février 1997
Rapport n° 3456 déposé le 19 mars 1997 par Mme Suzanne Sauvaigo

---

© Assemblée nationale